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Article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Une traduction anglaise de cette page est disponible. En cas de divergence, seule la version française fait foi.

Éditeur du service

Dénomination	NVH GROUPE
Forme juridique	Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital de 1 000 €
Siège social	6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
Immatriculation	SIREN 978 370 310 — RCS Paris 978 370 310
TVA intracommunautaire	FR 67 978 370 310
Directeur de la publication	NGUYEN V, président
Contact	nvhgroup@nvh-invest.com

Hébergement

Le service, sa base de données et les photos qu'il conserve sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.

Les données sont stockées dans la région Europe de l'Ouest. Ce choix est fait à la création de chaque installation et ne se modifie pas ensuite.

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., 25/28 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande. Aucune donnée bancaire ne transite par le service ni n'y est conservée : la saisie a lieu sur les pages de Stripe, et le service ne reçoit de sa part que l'état de l'abonnement et le lien vers les factures.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, ses textes et ses écrans sont la propriété de l'éditeur. Les données saisies par un client — logements, personnel, procédures, photos — restent la propriété de ce client, qui peut les exporter à tout moment depuis son administration.

Signaler un contenu ou une difficulté

Toute demande relative au service, à son contenu ou à son fonctionnement peut être adressée à nvhgroup@nvh-invest.com.